Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Dénomination sociale : Gestoria Soluzion
Siège social : Madrid, Espagne
Adresse e-mail : info@gestoriasoluzion.es
Téléphone : +34 900 000 000

2. Données personnelles collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de fourniture (particulier, indépendant, entreprise, copropriété)
• Facture énergétique en pièce jointe (facultatif, PDF, JPG ou PNG)
• Message libre (facultatif)

3. Finalités et base légale

• Traitement des demandes soumises via le formulaire de contact. Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, point a) RGPD).
• Exécution du service contracté. Base légale : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) RGPD).
• Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité). Base légale : obligation légale (art. 6, par. 1, point c) RGPD).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire et au moins pendant les délais légaux applicables (généralement 5 ans pour les documents comptables et fiscaux). Les données relatives aux demandes non converties en contrat sont supprimées après 12 mois sans interaction ultérieure.

5. Destinataires

Nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers sauf obligation légale ou, le cas échéant, à des prestataires de services technologiques (hébergement, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants dans le cadre d'accords conformes au RGPD.

6. Transferts internationaux

Nous n'effectuons pas de transferts de données personnelles hors de l'Espace économique européen (EEE). Si des outils tiers dont les serveurs sont situés hors de l'EEE sont utilisés, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment en nous écrivant à info@gestoriasoluzion.es :

• Accès : connaître les données que nous détenons à votre sujet.
• Rectification : demander la correction de données inexactes.
• Effacement : demander la suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires.
• Opposition : vous opposer au traitement dans certaines circonstances.
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), www.aepd.es.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, préférence de langue). Nous n'utilisons pas de cookies analytiques ni publicitaires. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement n'est pas requis pour ces cookies.

9. Sécurité

Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions législatives ou les nouvelles fonctionnalités du site. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.